I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Dénomination:

Il est constitué une association internationale sans but lucratif, dénommée “European Music Therapy Confederation”.

Cette association est constituée conformément à la loi belge du 2 mai 2002.

Article 2 - Siège:

Le siège de l’association est établi: Fiscamar SCRL, Klauwaartslaan 3, 1853-Bever, Belgium

Le siège peut être transféré dans tout autre endroit de l’agglomération bruxelloise par décision du Conseil d’Administration adoptée à la majorité simple et publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - Objet Social:

Les objectifs de l’association, exclusifs de tout but lucratif, sont :

  • de faire reconnaître la profession de musicothérapeute au niveau national et européen ;
  • de promouvoir la qualité et la pratique de la musicothérapie ;
  • la représentation, dans ce cadre, de la profession de musicothérapeute auprès des autorités de l’Union européenne et de toute autre autorité et/ou organisation traitant des questions concernant directement ou indirectement la musicothérapie ;
  • et toute autre action susceptible de favoriser la réalisation des objectifs précités

Article 4 - Durée:

L’association est créée pour une période illimitée

II MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 5 - Admission des Membres:

Les membres ne peuvent être admis qu’après que leur candidature ait été examinée et approuvée par le Conseil d’Administration de l’Association.

Toute décision d’admission d’un membre devra être prise par le Conseil d’Administration à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Article 6 - Catégories de Membres:

L’European Music Therapy Confederation est ouverte à toute personne morale qui adhère aux objectifs de l’Association tels que mentionnés à l’article 3.

L’Association regroupe quatre catégories de membres :

6.1            Membres actifs :

Les membres actifs participent activement aux actions de l’ European Music Therapy Confederationet contribuent aux actions de l’Association. Les membres actifs ont le droit de vote.

Ils sont seuls visés par les dispositions des présents statuts relatives aux Assemblée Générale et Conseil d’Administration.

L’European Music Therapy Confederationse compose au minimum de trois membres actifs.

6.2        Membres adhérents :

Les membres adhérents sont ceux qui soutiennent les actions de l’Association sans volonté d’y prendre part de manière active.

Toute organisation de musicothérapie relevant d’un pays européen peut devenir membre adhérent.

Les membres adhérents ne peuvent être membres des organes de gestion de l’association, ni prendre part aux votes.

6.3        Membres observateurs :

Peut devenir membre observateur, sans droit de vote, toute organisation de musicothérapie relevant d’un pays non européen.

6.4        Membres Ex Officio :

Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont membres Ex Officio et n’ont pas droit de vote.

Article 7- Représentation.

7.1            Chaque membre devra désigner en son sein un représentant unique, personne physique, auprès de l’Association.

Les membres établis dans un même pays devront également procéder à la désignation d’un représentant national unique auprès de l’Association.

7.2            En cas de décès, démission ou exclusion d’un représentant, la personne morale concernée doit élire un nouveau représentant.

Article 8 - Démission et exclusion des membres:

8.1            Tout membre désirant se retirer de l’association en informe le Conseil d’Administration par lettre recommandée.

8.2            La démission du membre sera effective à la fin de l’exercice social en cours.

8.3            Tout membre en retard de cotisation pourra être suspendu ou exclu par le Conseil d’Administration à une majorité simple des membres, présents ou représentés, en cas de non-paiement de sa cotisation six mois après l’appel qui en aura été fait.

8.4            Le Conseil d’Administration pourra décider de réadmettre le membre suspendu ou exclu à la majorité simple des membres présents ou représentés, après paiement des cotisations dues.

8.5            Tout membre peut être exclu par une décision motivée du Conseil d’Administration adoptée à la majorité simple s’il

  • ne remplit plus les conditions générales d’admission ;
  • commet un acte susceptible de porter préjudice aux intérêts de l’association ;
  • ne respecte pas les statuts ou tout autre acte émanant de l’association.

8.6            Le vote relatif à l’exclusion du membre ne peut être pris qu’après que ce dernier ait été entendu.

8.7            Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur l’avoir social.

III - ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 9 - Les organes

Les organes de l’association sont :

  • l’Assemblée Générale ;
  • le Conseil d’Administration.

A- L'Assemblée Générale Ordinaire

Article 10 - Généralités:

10.1          L’Assemblée Générale Ordinaire possède la plénitude de pouvoirs permettant la réalisation de l’objet de l’association tel que défini dans les statuts.

10.2          Elle est convoquée par le Conseil d’Administration une fois par an, au lieu, date et heure fixés par ce dernier.

10.3          ’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins quinze jours avant la date de réunion par lettre ou E-mail mentionnant, sous peine de nullité, les points à l’ordre du jour.

Article 11 - Pouvoirs:

L’Assemblée Générale Ordinaire possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet de l’association tel que défini dans les statuts.

Sont notamment réservées à l’Assemblée Générale les décisions suivantes :

  • exclusion des membres ;
  • désignation et révocation des membres du Conseil d’Administration ;
  • adoption des comptes et budgets ;
  • fixation du montant des cotisations ;
  • adoption d’un règlement d’ordre intérieur ;
  • modification des statuts ;
  • décharge donnée aux membres du Conseil d’Administration ;
  • dissolution de l’association et attribution de son patrimoine après règlement des dettes.

Article 12 - Modalités de vote:

12.1          L’Assemblée Générale est valablement constituée si la moitié des représentants nationaux ayant droit de vote sont présents ou représentés.

A défaut d’obtenir ce quorum, l’Assemblée Générale Ordinaire pourra être convoquée une seconde fois, dans quel cas elle sera valablement constituée si le quart seulement des représentants nationaux ayant droit de vote sont présents ou représentés.

Enfin, à défaut de nouveau d’obtenir ce quorum, l’Assemblée Générale Ordinaire pourra être convoquée une troisième et dernière fois, dans quel cas elle sera alors valablement constituée quel que soit le nombre de représentants nationaux ayant droit de vote présents ou représentés.

12.2          Les voix des représentants nationaux sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur.

12.3          Les résolutions sont prises à la majorité simple des représentants nationaux composant le quorum.

12.4          Les résolutions de l’Assemblée Générale sont inscrites dans un procès verbal, diffusé aux membres.

12.5          Les décisions relatives à la modification des statuts et du règlement d’ordre intérieur doivent être prises à la majorité des trois quarts des voix exprimées.

Article 13 - Représentation:

13.1          Lorsqu’un représentant national, tel que visé à l’article 7.1 des présents statuts ne peut prendre part aux travaux à effectuer et aux votes à exprimer dans le cadre d’une réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire, il peut donner pouvoir à un autre représentant national de le représenter au cours de celle-ci.

13.2     Un représentant national ne peut recevoir qu’une seule procuration.

13.3          Les membres adhérents, observateurs et Ex Officio ne pourront pas se faire représenter à l’Assemblée Générale Ordinaire.

B - Assemblée Générale Extraordinaire:

Article 14 - Généralités:

14.1          Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou par au moins un cinquième des représentants nationaux ayant droit de vote qui en ferait la demande, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

14.2          L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de la même manière que les Assemblées Générales Ordinaires.

14.3          Les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire ne seront valablement prises que si au moins deux tiers des représentants nationaux sont présents ou valablement représentés.

Article 15 - Pouvoirs:

15.1          L’Assemblée Générale Extraordinaire possède les pouvoirs exceptionnels de prendre, entre autres, les décisions engageant la survie ou la disparition de l’Association Internationale.

15.2          Sont notamment réservées à l’Assemblée Générale Extraordinaire les décisions suivantes :

  • modification des statuts sur proposition du Conseil d’Administration
  • accord à la proposition du Conseil d’Administration concernant la dissolution de l’association et l’attribution de son patrimoine après règlement des dettes.

Article 16 - Modalités de vote:

16.1          L’Assemblée Générale Extraordinaire est valablement constituée si deux tiers des représentants nationaux ayant droit de vote sont présents ou représentés.

A défaut d’obtenir ce quorum, l’Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée une seconde fois, dans quel cas elle sera valablement constituée si la moitié seulement des représentants nationaux ayant droit de vote sont présents ou représentés.

Enfin, à défaut de nouveau d’obtenir ce quorum, l’Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée une troisième et dernière fois, dans quel cas elle sera alors valablement constituée quel que soit le nombre de représentants nationaux ayant droit de vote présents ou représentés.

16.2          Chaque représentant national de l’Association, tel que visé à l’article 7.1 des présents statuts, dispose d’une voix au sein de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

16.3          Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des .

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des représentants nationaux constituant le quorum.

16.4          Les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont inscrites dans un procès verbal, diffusé aux membres.

Article 17 - Représentation:

17.1      Lorsqu’un représentant national ne peut prendre part aux travaux à effectuer et aux votes à exprimer dans le cadre d’une réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire, il peut donner pouvoir à un autre représentant national de le représenter au cours de celle-ci.

17.2     Un représentant national ne peut recevoir qu’une seule procuration.

17.3     Les membres adhérents, observateurs et Ex Officio ne pourront pas se faire représenter à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

C - Le Conseil d'Administration

Article 18 - Composition

18.1          L’Association Internationale est dirigée par un Conseil d’Administration.

18.2          Le Conseil d’Administration est composé d’un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier et trois vice-Présidents.

Article 19 - Durée du mandat:

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour trois ans conformément à l’article 12. Ils sont rééligibles.

Article 20 - Suspension, révocation ou démission:

20.1          Si un membre actif est suspendu ou exclu par l’Assemblée Générale en application du règlement d’ordre intérieur, il est automatiquement exclu ou suspendu du Conseil d’Administration dans les mêmes conditions.

20.2          En cas de révocation, démission ou décès d’un membre du Conseil d’Administration, celui-ci peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire un successeur parmi les membres actifsde l’Association Internationale, qui devra l’élire ou en élire un autre conformément à l’article 12 des présents statuts.

20.3          Le Président et les Vice-Présidents pourront être démis de leurs fonctions par le Conseil d’Administration, prenant une décision en ce sens à une majorité des trois quarts de ces membres.

20.4          Si la fonction de Président devient vacante, le Conseil d’Administration devra nommer à la majorité simple, dans le mois suivant la vacance, son successeur temporaire.

L’Association devra, en tout état de cause, procéder, au plus tard dans les trois mois suivant la vacance de la Présidence, à l’élection d’un nouveau Président.

Article 21 - Représentation:

Un membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un membre dudit Conseil qui ne peut cependant être porteur de plus d’une procuration.

Article 22 - Décisions:

22.1          Les décisions du Conseil d’Administration sont prises selon les règles fixées par l’article 23.2 des présents statuts.

22.2          Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président.

22.3          Un protocole est produit et signé par le Président ou un des Vice-Présidents.

22.4          Toutes les décisions concernant l’ European Music Therapy Confederationdoivent être signée par le Président ou s’il est dans l’incapacité de le faire, par le Vice-Président qui est le plus ancien membre de l’association internationale.

Article 23 - Modalités de vote:

23.1          Le Conseil d’Administration est valablement constitué si deux tiers de ces membres sont présents ou représentés.

A défaut d’obtenir ce quorum, le Conseil d’Administration pourra être convoqué une seconde fois, dans quel cas il sera valablement constitué si la moitié seulement de ces membres sont présents ou représentés.

Enfin, à défaut de nouveau d’obtenir ce quorum, le Conseil d’Administration pourra être convoqué une troisième et dernière fois, dans quel cas il sera alors valablement constitué quel que soit le nombre de ces membres présents ou représentés.

23.2          Sauf disposition contraire des statuts et sans préjudice des dispositions du règlement d’ordre intérieur, les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des deux tiers des membres constituant le quorum, selon les modalités visées à l’alinéa précédent.

Article 24 - Pouvoirs:

24.1          Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration gère le patrimoine de l’association et la représente dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire, par l’intermédiaire de son Président.

L’association agit en justice aux poursuites et diligences de son Président ou d’un autre membre désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.

24.3          Le Conseil d’Administration a le pouvoir de prendre des résolutions et positions au nom de l’Association Internationale à l’exception de celles réservées à l’Assemblée Générale.

Il est notamment seul compétent pour la fixation des cotisations.

24.4          Le Conseil d’Administration décide de l’admission des nouveaux membres à la majorité simple.

Article 25 - Engagement:

Tous les actes qui engagent l’Association Internationale sont signés par le Président ou en cas d’indisponibilité par deux membres désignés par le Conseil d’Administration.

VI BUDGETS ET COMPTES

Article 26 - Exercise Social:

L’exercice social court du 1 janvier au 31 décembre sauf le premier exercice social qui court du au

Article 27 - Comptes annuels:

27.1          Le Conseil d’Administration est tenu de soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale le compte de l’exercice écoulé et le projet de budget de l’exercice suivant.

27.2     Le trésorier fait rapport.

VI DISPOSITIONS FINALES

Article 28 - Effets:

28.1          Les modifications aux statuts n’auront d’effet qu’après approbation par Arrêté Royal et que les conditions de publicité, requises par la loi soient remplies.

28.2          L’Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et liquidation de l’association.

Article 29 - Disposition supplétives:

Tous les points non prévus par les présents statuts seront réglés conformément aux dispositions du règlement d’ordre d’intérieur ou à défaut par la loi.