REGLEMENT INTÉRIEUR

Please find the updated version of the bylaws in the English version: EMTC-BYLAWS-Oslo-130807

I COTISATIONS

Article 1- Montant :

Chaque membre, personne morale, verse à l’European Music Therapy Confederation un euro par membre adhérant à son association.

La cotisation des membres personnes physiques est fixée chaque année par l’Assemblée Générale. A défaut, elle reste la même que celle de l’année précédente.

Article 2- Mise en recouvrement et exigibilité :

Toutes les cotisations seront mises à recouvrement sur la base de l’année civile et seront exigibles au premier janvier de l’année en cours.

II ASSEMBLEE GENERALE

Article 3- Représentations des membres personnes morales:

3.1    Les membres personnes moraleschoisissent leur représentant auprès de l’Association selon leurs propres procédures.

3.2    La règle selon laquelle chaque membre actif dispose d’une seule et unique voix au sein de l’Association Internationale, quel que soit le nombre de ses membres, ne saurait souffrir d’exception.

Article 4- Président des séances :

Le Président du Conseil d’Administration, ou en son absence, l’un des vice-Présidents présidera les séances de travail de l’Assemblée Générale.

III CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 5- Candidats :

5.1    Les candidats sont présentés par les membres actifs auxquels ils appartiennent.

5.2    Chaque membre actif présente son candidat lors de l’Assemblée Générale dont l’ordre du jour comporte un point relatif à la désignation des membres du Conseil d’Administration.

5.3    Le candidat doit être un musicothérapeute ayant au minimum 5 ans d’expérience professionnelle.

Article 6- Elections :

6.1    Les candidats présentés par les membres actifs doivent être élus à la majorité absolue des voix.

6.2    Si un candidat ou plusieurs candidats ne remporte(nt) pas la majorité absolue, le ou les membres concerné(s) présente(nt) un nouveau candidat en concertation avec les chefs de délégations les représentants des autres membres actifs.

6.3    Le(s) nouveau(x) candidat(s) doi(ven)t également être élus à la majorité absolue.

IV – DISPOSITIONS GENERALES

Article 7- Règles de vote

Dans tous les cas visés par les statuts comme par le présent règlement d’ordre intérieur, les abstentions seront considérées comme des voix exprimées et à cet égard, ne sauraient remettre en cause les différents quorums visés dans les actes précités.

Toutefois, si les abstentions ne sont pas comptabilisées dans le cadre des votes à la majorité relative, elles le sont dès lors que sont visées des majorités qualifiées (2/3 ou 3/4) ou absolue.

V LANGUES DE TRAVAIL

Article 8- Langues de travail

La langue de travail de l’association est l’anglais.